Référence clause		Disposition		Mise en oeuvre
	4 Partie A		Les cabinets BPV doivent:   Mettre en place un système documenté garantissant que toutes les consultations, visites, visites de rappel, autopsies, ou tout autre service sont enregistrés. En utilisant un agenda journalier, protocole, procédure Mettre en place un système documenté garantissant que tous les appels téléphoniques obtiennent une réponse. Réceptionniste/ répondeur/sous-traitance + protocole, procédure Mettre en place un système documenté afin de pouvoir assurer un service 24h/24. Protocole, procédure/contrat avec un autre cabinet Mettre en place un système documenté de référé pour les cas dépassant leurs compétences ou leurs capacités. Protocole, procédure/contrats Afficher de façon claire les tarifs et les appliquer avec cohérence Protocole, procédure, rapport Avoir des factures détaillées précisant: biens, services et prix Protocole, procédure, format de rapport Avoir des accords écrits avec les fermiers pour la guidance vétérinaire et les contrôles de santé animale. Garder des exemplaires Avoir un système documenté garantissant que toutes les dispositions sur la guidance vétérinaire et les contrôles de santé animale sont respectées. Protocole, procédures, comptes-rendus (voir aussi Supplément 2, clauses 2.2 et 2.3) Avoir un dossier par espèce par ferme sous contrat. Dans un dossier séparé par ferme, ou sur PC Avoir un planning annuel pour les visites de fermes. Elaborer un planning Mettre en place un système documenté garantissant la mise à jour des données applicables aux patients et aux clients. Faire un rapport avec tous les détails, sur papier ou PC Garantir la confidentialité. Protocole Avoir un système documenté garantissant la bonne conservation des médicaments. Protocoles et procédures, voir aussi supplément 1 Avoir un système documenté garantissant que les médicaments sont commandés, reçus, stockés, administrés, délivrés, prescrits et détruits selon la législation applicable. Protocoles et procédures, voir aussi supplément 1 N'administrer, ne délivrer ou ne prescrire de médicaments qu'après l'établissement d'un diagnostic obtenu à la suite d'un examen clinique complet du ou des animaux concernés. Protocoles et procédures Avoir des procédures documentées garantissant que la chirurgie est effectuée avec du matériel stérile et selon les techniques généralement acceptées. Protocole, procédure, comptes-rendus Avoir des infrastructures suffisantes pour les types de services proposés. Plan du cabinet Avoir un programme de nettoyage et de désinfection incluant toutes les salles du cabinet, le dépôt de médicaments, le(s) véhicule(s) du cabinet et les instruments. Elaborer un plan précisant qui, quand, comment, où, insérer une page sur les produits utilisés et les mesures de sécurité Avoir des procédures documentées garantissant que les différents types de déchets sont conservés séparément et détruits correctement Protocole, procédures Conservés séparément Protocole, procédures faire une liste des déchets cliniques Liste stockage des déchets cliniques Plan, matériel enlèvement Protocole, procédures, contrat, rapport stockage et enlèvement des carcasses Protocole, procédures, contrat, comptes-rendus Mettre en place un système qualité respectant les dispositions du Code et incluant tous les systèmes documentés concernés. Voir le point 6 Respecter les dispositions des suppléments applicables au cabinet. s'assurer que toutes les dispositions applicables du code sont respectées.
	4 partie B		Les praticiens BPV doivent:   Etre propres et hygiéniques. Protocoles et procédures Toujours effectuer un examen clinique complet sur chaque patient, ou, dans le cas d'un examen d'une groupe d'animaux, sur un nombre réprésentatif. Il doit comprendre l'analyse du passé médical, des observations, un examen clinique complet, et toute autre examen nécessaire. Protocoles et procédures Aboutir à un dignostic probable grâce à ces examens. Protocoles et procédures Discuter toutes les possibilités de traitement et donner un pronostic sensé. Protocoles et procédures Etre libres dans le choix de la thérapie, tant qu'ils peuvent la justifier. Protocols and procedures Utiliser les médicaments avec prudence et dans le respect des informations de la notice et de la législation applicable. Protocoles et procédures Conserver des comptes-rendus de tous les examens et traitements. Protocoles, procédures, élaborer un rapport avec toutes données essentielles, sur papier ou PC S'assurer que les comptes-rendus respectent les dispositions du Code. Protocoles et procédures Respecter toutes les dispositions BPV concernant les vétérinaires. Protocoles et procédures Etre membre de l'Ordre des Vétérinaires. Conserver un exemplaire du document Etre agréé par l'autorité compétente Conserver un exemplaire du document