Bonnes Pratiques Vétérinaires
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Supplément 3: dispositions-BPV concernant les vétérinaires-BPV travaillant pour des tiers

Référence clause Disposition Mise en oeuvre
Suppl 3, Clause 3.1
3.1. Conditions générales   
   
Suppl 3, Clause 3.2
3.2 Conditions spécifiques   
Suppl 3, Clause 3.2.1
3.2.1. contrat, soumis à l'Ordre 
  • Contrat
  • Garder lettre à et de l' Ordre
Suppl 3, Clause 3.2.2
3.2.2. se limiter aux volailles, lapins, veaux et porcs 
  • Respecter ces conditions
Suppl 3, Clause 3.2.3
3.2.3. Maxima pour contrats 
  • Respecter ces conditions
Suppl 3, Clause 3.2.4
3.2.4.   
lorsque les animaux ne sont pas la proprieté de l'employeur (ex :les clients de l'employeur), également s'il n'existe pas un contrat de garantie de prix sur les animaux de l'employeur ; et employé sous contrat : seuls des avis peuvent être communiqués.
Ils ne peuvent pas en tant que vétérinaires employés sous contract accepter de convention de guidance, ni délivrer ou prescrire des médicaments.
  • Respecter ces conditions
Suppl 3, Clause 3.2.5
3.2.5.   
Les actes vétérinaires délivrées chez les clients « de tiers » où les animaux n'appartiennent pas à l' employeur, seulement effectués en tant qu'indépendant : facturé au responsable, honoraires.
  • Preuve du statut d'indépendant
  • Factures
Suppl 3, Clause 3.2.6
3.2.6.   
conclusions par écrit et une copie laissée pour le vétérinaire chargé de la guidance vétérinaire
  • Format du formulaire dans le Manuel Qualité
  • Laisser copie des comptes-rendus complets à la ferme
Suppl 3, Clause 3.2.7
3.2.7.   
audit: permission de soumettre une copie du rapport de l'audit à l'asbl BPV et aux autorités compétentes.
  • Donner cette permission

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