Référence clause		Disposition		Mise en oeuvre
	Suppl 2 clause 2.1		2.1. Pratique
	Suppl 2 clause 2.1.1		2.1.1 Tous cabinets vétérinaires
	Suppl 2 Clause 2.1.1		2.1.1.1 Administration    Agenda Voir code BPV, clause 4 Service téléphonique   Service de garde   Référés   Contrats   Contrats avec les fermes Copies des contrats avec les fermiers envoyées à l'Ordre et à l'inspecteur vétérinaire. Un dossier par ferme Garder un exemplaire de la lettre à l'Ordre Conserver et classer les contrats Avoir un dossier par ferme avec toutes informations Autres contrats Les cabinets BPV doivent s'assurer qu'une copie des contrats est envoyée à l'Ordre si requis par le Code de Déontologie de l'Ordre. Conserver une copie de la lettre à l'Ordre conserver les contrats classés Planning annuel Voir code BPV clause 44 Registres Protocoles et procédures Comptabilité Protocoles et procédures
	Suppl 2 clause 2.1.1.2, 2.1.1.3, 2.1.1.3.1, 2.1.1.3.2		2.1.1.2. Examens cliniques  2.1.1.3. Traitements  2.1.1.3.1. Thérapies à base de médicaments  utilisation des médicaments administration délivrance prescription pharmacovigilance 2.1.1.3.2. Interventions chirurgicales  Protocoles et procédures, comptes-rendus, registres comme requis
	Suppl 2 clause 2.1.1.4		2.1.1.4. Le cabinet vétérinaire    Conditions générales:   Les cabinets BPV doivent être clairement reconnaissables en tant que tels depuis l'extérieur. Avoir une croix vétérinaire ou semblable; afficher le certificat BPV Heures de consultation et contacts en-dehors de ces heures. Papier ou panneau à l'entrée Une salle pour voir les clients ou représentants. Salle digne de la profession. Peut aussi faire office de bureau de consultation, mais dans ce cas il faut garantir la confidentialié des informations concernant les clients. Plan; conserver les comptes-rendus sur PC ou dans des fiches individuelles; ne pas laisser de fiche ou de fenêtre ouverte (PC) sans surveillance. Si les animaux destinés à l'alimentation humaine sont amenés au cabinet :   Une salle de consultation et de traitement comportant tous les équipements nécessaires aux types de services fournis. Des procédures documentées seront appliquées pour garantir que tous les équipements qui requièrent un usage stérile aient été stérilisés avant ré-utilisation. Plan, matériel, protocoles et procédures Une salle d'attente pour les clients avec suffisamment de sièges. Toilettes pour les clients. Plan Une salle d'opération avec tous les équipements nécessaires aux types d'opération possibles seront présents et stérilisés. Il y aura des procédures documentées pour le garantir. Plan, matériel, protocoles et procédures Si les services concernés sont proposés :   Propre laboratoire Plan, matériel, protocoles et procédures Matériel pour examens de sang, d'urine, d'excréments, de peau etc. Matériel nécessaire pour les tests. Rapports de calibrage. Un frigo séparé. Comptes-rendus pour chaque test. Un manuel d'instructions. Déchets du labo. Matériel, protocoles et procédures, comptes-rendus, manuel d'instructions, contrôle des déchets Propre salle de radiologie   Radiologie Plan Matériel toujours prêt pour l'utilisation. Protocoles et procédures Positionnement du matériel Plan Tous murs et portes correctement protégés. Plan Lumière d'alerte. Plan Protection personnelle Matériel : gants et blouses plombés, etc Dosimètres + registre. Matériel, protocole, procédures, registre Registre des tests. Protocole, procédure. Registre Registre d' entretien. Protocole, procédure, registre Une pièce séparée pour développer les films, avec le matériel nécessaire. Plan, matériel, protocole, procédure Instructions orales, circulaire et instructions de sécurité. Protocole, procédures, circulaires Pas d'accès aux femmes enceintes. Signe Responsable de la protection contre les radiations + procédures. Personnel, protocole, procédure     Etables et enclos d'observation   Facilement nettoyables et désinfectables. Plan Postes d'hygiène. Plan (lavabo et lave-botte), protocole, procédure Registre. Registre, protocole, procédure Tableau des enclos/étables. Tableau, protocole, procédure     Salle d'autopsie   Adéquatement séparée des autres salles Plan Facilement nettoyable et désinfectable. Plan Procédures pour la séparation du matériel. Protocole, procédure Registre. Registre, protocole, procédure     Une salle séparée pour stocker les déchets des différentes sections; réfrigérée. Protocole précisant les détails de collecte. Layout, protocol, procedure
	Suppl 2 clause 2.1.1.5		2.1.1.5 Véhicules du cabinet  Matériel, protocole, procédure
	Suppl 2, clause 2.1.2		2.1.2. Dispositions spécifiques pour les cabinets à plusieurs vétérinaires    Contrat approuvé par l'Ordre disponible. Garder la lettre d'approbation. Les contrats de guidance vétérinaire mentionnant le titulaire et son remplaçant, seront disponibles pour tout employé. Tenir les dossiers des fermes accessibles pour tout employé Planning quotidien clair. Planning, protocole, procédure Planning de travail et de congés. Planning, protocole, procédure
	Suppl 2, clause 2.2		2.2. Cabinets et prestations sanitaires officielles    Abrégé de toutes les dispositions légales et conseils de guidances émises par les autorités compétentes, concernant le contrôle de la santé animale; mis à jour Abrégé avec contrat Contrat, 4 copies, envoyées à l'Ordre et à l'inspecteur vétérinaire. Contrat, protocole, procédure, garder une copie de la lettre Liste par espèce de toutes les fermes sous contrat pour les contrôles de santé animale. Elaborer la liste, la mettre à jour et la ranger Toutes tâches officielles effectuées selon les conseils /instructions de l'autorité compétente. Protocole, procédure Sur toute documentation officielle, l'inspection est notifiée de la délégation d'une tâche officielle à un collègue ou à un autre cabinet. Signée en double. protocole Tous documents et certificats respectent la clause 2.5 du Supplément 2 Protocole, procédure
	Suppl 2, clause 2.3		2.3. Cabinets et guidance vétérinaire    Abrégé de toutes les dispositions légales et directives émises juridiques et directives énoncés par les autorités compétentes, concernant la guidance vétérinaire ; mis à jour Abrégé et contrat Pas plus de 150 contrats par vétérinaire. Protocole Tous les contrats avec les fermes sont soumis à l'Ordre et à l' inspecteur vétérinaire. Garder et ranger la lettre d'approbation Toutes les fermes sous contrat sont visitées 6 fois par an (tous les 2 mois) avec un intervalle maximum de 2 mois. Protocole, procédure, rapport Toutes les fermes sous contrat sont inspectées tous les 4 mois (tous les 2 visites) pour une évaluation globale. Les rapports de ces évaluations doivent être faits en double et conservés pendant 5 ans. Rapports sur le bien-être et la santé des animaux. Protocole, procédure, comptes-rendus, format des comptes-rendus Toutes les fermes sous contrat avec plus de 6 cycles de production par an sont visitées a chaque cycle. Protocole, procédure. rapport Chaque fois que des médicaments sont administrés ou délivrés, le document d'administration ou de fourniture est complété avec les données. Alors les deux parties signent le document. Protocole, procédure Toutes les fermes sous contrat ayant une réserve de médicaments doivent: Conserver les médicaments selon les indications du cabinet BPV. A cet effet on conviendra d'une procédure avec les fermes contractantes. Avoir un stock ne pouvant dépasser la quantité nécessaire pour la période entre deux visites. Faire vérifier leur registre des médicaments à chaque visite. Protocole, procédure, protocoles convenus avec les responsables Tous documents et certificats respectent la clause 2.5 du Supplément 2 Protocole, procédure
	Suppl 2, clause 2.4		2.4. Abattage d'urgence    Respecte les dispositions réglementaires. Protocole, procédure Toute certification liée n'est basée que sur des conclusions ante-mortem et des thérapies propres, et respecte la clause 2.5. Protocole (voir aussi certification) Bien-être: incapacité au transport Protocole, procédure, matériel
	Suppl 2, clause 2.5		2.5. Certification  Protocole, procédure
	Suppl 2, clause 2.6		2.6. Responsabilité juridique    Les cabinets BPV doivent s'assurer que le cabinet et tout le personnel sont assurés en responsabilité civile et professionnelle. Conserver un exemplaire du contrat d'assurance.