Introduction

Comment
utiliser
cette aide


Les
vétérinaires


Les cabinets
vétérinaires


Contrôle des
médicaments
(vétérinaires)


Dispositions
concernant
le système
qualité


Supplément
annexe 1


Supplément
annexe 2


Supplément
annexe 3


Document
Complet

Supplément 1: Dispositions BPV concernant le dépôt de médicaments

Référence clause Disposition Mise en oeuvre
Suppl. 1 Clause 1.1
1.1. Commande de médicaments   
  • A un pharmacien tenant une officine ouverte au public
  • Protocole, contrat / déclaration
  • Vaccins visés par la décision ministérielle du 10 juillet 1964
  • Protocole, commander comme requis
  • Utilisation du document de commande de médicaments
  • Format requis utilisé
  • Exemplaire signé et renvoyé par le pharmacien gardé pendant 10 ans
  • Protocole, procédure, classement
  • Classement chronologique des documents
  • Protocole, procédure
  • Tous médicaments présents au dépôt doivent correspondre aux formulaires de commande.
  • Protocole, procédures
  • Système informatisé: information disponible et imprimable sur simple demande.
  • Vérifier avec le concepteur du logiciel
Suppl 1, clause 1.2
1.2. Médicaments entrants   
  • Vérification des emballages, quantités livrées, dates de péremption et identité du pharmacien
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Identité du cabinet BPV indiquée sur l'emballage extérieur accompagnée d'une référence unique au bon de commande
  • Protocole, procédure
  • Procédure documentée pour renvoi des produits non-conformes
  • Protocole, procédure, accord avec le pharmacien
  • Produits renvoyés mentionnés sur formulaire de commande, avec la raison
  • Protocole, procédures, formulaires
  • Produits acceptés enregistrés dans le registre des médicaments entrants
  • Protocole, procédure, registre
  • Registre facilement lisible et accessible et si informatisé, impression toujours possible
  • Format, vérifier auprès du concepteur du logiciel
Suppl 1, clause 1.3.1
1.3. Dépôt de médicaments   
1.3.1. Généralités   
  • Les associations ont un dépôt central
  • Protocole, procédure
Suppl 1, clause 1.3.2
1.3.2. Le dépôt   
  • Fermé
  • Plan
  • Facilement nettoyable
  • Plan
  • Propre et rangé
  • Protocole d'entretien
  • Pas de poussière ou vermine
  • Contrôle des vermines (appâts) + contrôle du système, protocole d'entretien
  • Catégories de produits stockés séparés physiquement
  • Plan
  • Registres séparés pour sédatifs, anesthésiants et médicaments pour euthanasie
  • Plan, registres
  • Meuble fermé à clé pour médicaments narcotiques et registre séparé
  • Plan, registre
  • Médicaments devant être renvoyés au pharmacien stockés àpart
  • Plan
  • Produits stockés selon les indications du titulaire de l'autorisation
  • Protocole, procédures, frigo, endroit sombre
  • Thermomètres min/max dans toutes les salles de dépôt
  • Thermomètres
  • Médicaments dans leur emballage primaire
  • Protocole, procédure, audit interne
  • Stockage prévenant leur contamination
  • Plan, vérifications régulières: liste de pointage, procédure
  • Médicaments protégés de gaspillage, dommage ou vol
  • Plan, protocole, procédure, vérifications régulières: liste de pointage
  • Classification ordonnée, hygiénique et selon les dispositions de conservation, écrites dans un protocole
  • Protocole, procédure, vérifications régulières: liste de pointage
  • Date de péremption les plus proches sont utilisés d'abord
  • Protocole, procédure, vérifications régulières: liste de pointage
  • Procédures documentées pour s'assurer que les produits périmés sont enlevés du dépôt et correctement détruits
  • Protocole, procédure, vérifications régulières: liste de pointage
  • Procédures de manipulation, stockage, emballage, conservation et livraison selon la section 6.10 du Code BPV
  • Protocole, procédure
Suppl 1, clause 1.3.3
1.3.3. Stock au lieu de consultation   
  • Stock minimum
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Stockage respectant les consignes du titulaire de l'autorisation
  • Protocole, procédure, liste de pointage, réfrigérateur, endroit sombre
  • Classification ordonnée, hygiénique et selon les dispositions de conservation
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Date de première ouverture ou utilisation des flacons indiquée sur l'emballage primaire
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Flacons en cours d'utilisation et emballages ouverts utilisés pendant 2 mois maximum sauf indication contraire précisée dans les conditions d'utilisation
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Produits périmés ou ouverts depuis plus de 2 mois retirés du dépôt et détruits correctement
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Médicaments protégés de gaspillage, dommage ou vol
  • Plan, protocole, procédure, liste de pointage
Suppl 1, clause 1.3.4
1.3.4. Stock dans les véhicules   
  • Stock minimum
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Stockage respectant les consignes du titulaire de l'autorisation
  • Protocole, procédure, liste de pointage, réfrigérateur dans le véhicule, endroit sombre
  • Classification ordonnée, hygiénique et selon les dispositions de conservation
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Dans l'emballage primaire
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Identifiables
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Stockage prévenant leur contamination et vice-versa
  • Plan, liste de pointage
  • Médicaments protégés de gaspillage, dommage ou vol
  • Plan, protocole, procédure, liste de pointage
  • Date de première ouverture ou utilisation des flacons indiquée sur l'emballage
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Flacons en cours d'utilisation et emballages ouverts utilisés pendant 2 mois maximum sauf indication contraire précisée dans les conditions d'utilisation
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Produits périmés ou ouverts depuis plus de 2 mois retirés du dépôt et détruits correctement
  • Protocole, procédure, liste de pointage
  • Poubelle et conteneur pour objets contondants
  • Matériel, liste de pointage
Suppl 1, clauses 1.4, 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3
1.4. Médicaments sortants   
  • Médicaments sortants enregistrés avec toutes données importantes
  • Protocole, procédure, registre
  • Enregistrés par vétérinaire
  • Protocole, procédure, registre
1.4.1. Administration   
  • Données importantes consignées
  • Protocole, procédures
1.4.2. Délivrance   
  • Dans l'emballage primaire
  • Protocole, procédure
  • Identité du vétérinaire délivrant et date de délivrance sur l'emballage primaire
  • Protocole, procédure, labels
  • Toute autre information requise sur l'emballage primaire
  • Protocole, procédure
  • Toutes données importantes consignées
  • Protocole, procédure
1.4.3. Médicaments destinés à la destruction   
  • Procédures documentées
  • Protocole, procédure
  • Marqués clairement et irréversiblement ne seront plus à utiliser
  • Protocole, procédure, label
  • Enregistrement dans le registre
  • Protocole, procédure, registre
Suppl 1, clause 1.5
1.5. Contrôle du stock   
  • Au moins annuel
  • Protocole, procédure
  • Différences dans un rapport
  • Protocole, procédure, formulaire
  • Conservé pendant 10 ans
  • Protocole, classement
Suppl 1, clause 1.6
1.6. Administratif   
  • Tout médicament délivré/administré indiqué sur factures sortantes
  • Protocole, procédure, formulaire
  • Compendium récent des médicaments vétérinaires
  • Compendium
  • Abrégé de la législation des médicaments vétérinaires et des instructions des autorités compétentes présent et mis à jour
  • Abrégé avec contrat ou similaire
  • Descriptions claires des tâches
  • Descriptions des tâches, protocoles, procédures respectées
Suppl 1, clause 1.7
1.7. Dispositions relatives au personnel   
  • Formation professionnelle continue
  • Dédier une part appropriée du temps de formation professionnelle continue aux développements concernant le dépôt et à l'utilisation des médicaments vétérinaires, fiches, classement
Suppl 1, clause 1.8
1.8. Procédures de contrôle des déchets   
  • Procédures de contrôle des déchets
  • Protocole, procédures, comptes-rendus
  • Conteneurs
  • Matériaux
  • Pièce séparée des pièces d'habitation et non-accessible aux personnes non-autorisées, la porte de ladite pièce portant la mention: "DECHETS CLINIQUES - ENTREE INTERDITE".
  • Plan
  • Entreprise d'enlèvement
  • Contrat, comptes-rendus

 

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