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Les cabinets vétérinaires-BPV doivent:

• Mettre en place un système documenté garantissant que toutes les consultations, visites, visites ultérieures, visites de rappel, examens post-mortem ou tout autre service sont consignés.
• Mettre en place un système documenté garantissant que l'on répond à tous les appels téléphoniques.
• Mettre en place un système documenté garantissant la continuité des services dispensés.
• Mettre en place un système de documentation concernant les renvois à d'autres adresses vétérinaires, pour les cas dépassant leurs capacités ou leurs compétences.
• Afficher de façon claire leurs tarifs, et les appliquer avec cohérence.
• Produire des factures détaillant l'ensemble des biens et services fournis, ainsi que leurs prix respectifs.
• Etablir des contrats écrits avec les propriétaires de fermes où ils effectuent des contrôles de santé animale 1, ou la guidance vétérinaire 2. Cette condition s'applique également à tout exploitation, activité ou circonstance pour lesquelles les autorités compétentes imposent un contrat écrit.
• Mettre en place un système documenté garantissant que toutes les dispositions juridiques concernant les contrôles sanitaires des animaux et la guidance vétérinaire sont respectées.
• Disposer d'un dossier par espèce pour chaque ferme co-contractante.
• Etablir un planning annuel de visites de ces fermes.
• Mettre en place un système documenté garantissant la mise à jour des données applicables aux patients et aux clients.
• S'assurer de la confidentialité des informations les concernant.
• Mettre en place un système documenté garantissant la bonne conservation des médicaments conformément aux dispositions légales.
• Mettre en place un système documenté garantissant que les médicaments sont commandés, reçus, stockés, administrés, délivrés, prescrits et détruits dans le respect de la législation applicable.
• N'administrer, délivrer ou prescrire des médicaments qu'après l'établissement d'un diagnostic obtenu à la suite d'un examen clinique complet du ou des animaux concernés.
• Mettre en place un système documenté garantissant que les opérations chirurgicales sont effectuées avec du matériel stérilisé et qu'elles sont pratiquées selon les techniques généralement acceptées par la science vétérinaire.
• Disposer d'infrastructures suffisantes pour les types de services proposés.
• Disposer d'un programme documenté de nettoyage et de désinfection, pouvant s'appliquer à l'ensemble des locaux professionnels, des dépôts de médicaments, des véhicules et des instruments utilisés.
• Les cabinets-BPV doivent mettre en place des procédures documentées garantissant que les différents types de déchets sont conservés séparément et détruits en conformité avec la législation 3.
  • Les catégories suivantes de déchets seront conservées et détruites séparément:
    • Déchets domestiques
    • Verre normal
    • Papier
    • Déchets dangereux de petite dimension
    • Déchets cliniques dangereux
    • Déchets cliniques non dangereux
    • Objets contondants
    • Flacons de médicaments vides
    • Autres.
  • Les cabinets-BPV auront à disposition une liste de tous les déchets cliniques présents, dangereux ou non.
  • Les déchets cliniques, objets contondants, flacons de médicaments vides et médicaments hors d'usage seront conservés dans des emballages rigides et étanches, résistants aux chocs, aux coupures ou aux déchirements, et mentionnant 'déchets cliniques dangereux' 3. Les conteneurs, en attente d'enlèvement pour destruction, seront stockés dans une pièce séparée des pièces d'habitation non-accessible aux personnes non-autorisées 3, et seront incorporés dans le programme de nettoyage et de désinfection. La porte de ladite pièce doit comporter la mention suivante: "DECHETS CLINIQUES - ENTREE INTERDITE".
  • Des registres portant sur les enlèvements seront établis et conservés pendant une période de 5 ans. Ils seront signés par l'entreprise d'enlèvement et/ou de destruction.
  • Les carcasses animales seront stockées séparément dans une salle réfrigérée.
  • Des registres portant sur les enlèvements des différents types de déchets seront établis et conservés pendant une période de 5 ans.
• Disposer d'un système qualité respectant les dispositions du présent code et incluant tous les systèmes documentés concernés.
• Respecter les dispositions contenues dans les suppléments annexés applicables au cabinet.

Les praticiens-BPV doivent:

• Être propres et respecter l'hygiène.
• Toujours procéder à un examen clinique complet sur chaque patient ou, dans le cas d'un examen d'un groupe d'animaux, sur un nombre réprésentatif. Ceci comprend l'analyse du passé médical du patient, des observations, un examen clinique complet et tout autre examen s'avérant nécessaire.
• A partir de ces examens, parvenir à un diagnostic probable.
• Discuter de toutes les possibilités de traitement avec le client et donner un pronostic sensé.
• Bénéficier de la liberté du choix de la thérapie, tant que celui-ci peut se justifier et est conforme les dispositions légales concernées.
• Utiliser les médicaments avec prudence et dans le respect des informations de la notice et de toute législation applicable.
• Garder des rapports sur tous les examens et traitements.
• S'assurer que ces rapports respectent les dispositions du présent code.
• Respecter l'ensemble des dispositions BPV concernant les vétérinaires.
• Être membre de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
• Être agréé par l'autorité compétente.

1 AR 27-01-1978, AR 15-02-1995 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs, AR 10-08-1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, AR 28-02-1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des bovins à déclaration obligatoire
2 AR 10-04-2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire
3 Decreet 02-07-1981 betreffende de voorkoming en het beheer van afvalstoffen (zoals gewijzigd door het decreet van 20-04-1994), Vlarea et Arrêté du Gouvernement wallon du 30-06-1994 sur les déchets cliniques