Introduction

Champ
d'application


Définitions

Les
vétérinaires


Les cabinets
vétérinaires


Contrôle des
médicaments
(vétérinaires)


Dispositions
concernant
le système
qualité


Supplément
annexe 1


Supplément
annexe 2


Supplément
annexe 3


Appendices

Document
Complet

Supplément annexe 3: dispositions-BPV concernant les vétérinaires-BPV travaillant pour des tiers
3.1. Conditions générales
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Sous « des tiers » on entend : les parties auxquelles le vétérinaire offre des services à des animaux pour lesquels ces -dit « tiers » ne sont pas les responsables comme défini dans la Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Sans préjudice des conditions du Code BPV, les vétérinaires travaillant pour des tiers rempliront les conditions spécifiques suivantes.

3.2. Conditions spécifiques pour vétérinaires-BPV travaillant pour « des tiers »
Info dans l'Aide Pratique

Les vétérinaires-BPV travaillant pour des tiers s'engagent à:

3.2.1.
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se lier contractuellement avec « le tiers » dès que les missions deviennent répétitives. Ce contrat, soit part-time soit full-time, mentionnera, sans préjudice du statut social, que l'employeur s'engage à ne pas donner des missions contraires aux prescrits du Code de déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires et que le vétérinaire aura toute indépendance dans ses actes en respectant les conditions légales. Le contrat doit au moins comporter les indications suivantes : à completer plus tard.

La certification « Vétérinaires-BPV travaillant pour des tiers » ne peut être certifiée que lorsque leur employeur s'engagera à n'utiliser que des vétérinaires-BPV pour tout service vétérinaire requis.

3.2.2.
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à se limiter en acceptant des contrats de guidance vétérinaire aux seules espèces volailles, lapins, veaux et porcs.

3.2.3.
Info dans l'Aide Pratique

à se limiter en acceptant des contrats de guidance vétérinaire à 150 maximum et aux maxima suivants par espèce:

  • volailles et lapins: 150 maximum
  • veaux: 75 maximum
  • porcs: 75 maximum.

Une convention, un contrat avec un/des responsable(s) travaillant pour des tiers ne peut porter que sur une seule espèce. En conséquence, si une ferme veut contracter pour des espèces différentes, un contrat sera rédigé pour chaque espèce.

3.2.4.
Info dans l'Aide Pratique

Les vétérinaires-BPV sous contrat avec leur employeur, lorsque les animaux ne sont pas la proprieté de l'employeur (ex :les clients de l'employeur), également s'il n'existe pas un contrat de garantie de prix sur les animaux de l'employeur; seuls des avis concernant des problèmes relatifs aux animaux livrés peuvent être communiqués.
Ils ne peuvent pas en tant que vétérinaires employés sous contract accepter de convention de guidance, ni délivrer ou prescrire des médicaments.
Le responsable des animaux garde sa totale liberté de choix de convention de guidance avec un médecin vétérinaire chargé de guidance.

3.2.5.
Info dans l'Aide Pratique

Les actes vétérinaires réalisés chez les clients « de tiers » où les animaux n'appartiennent pas à l'employeur, seront seulement effectués en respectant les prescriptions légales, les directives gouvernementales et les prescrits du Code de déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
Cela signifie, entre autre, que dans ce cas tous les frais doivent être facturés au responsable des animaux et le vétérinaire contractant est tenu dans ce cas de lui présenter ses honoraires. Le vétérinaire, dans ce cas, n' acceptera lors de ses prestations et coûts relatés, aucune indemnité du tiers.

3.2.6.
Info dans l'Aide Pratique

quand il/elle est sollicité(e) comme consultant, de déposer ses conclusions par écrit selon un modèle agréé d'avance, et de laisser une copie pour le vétérinaire chargé de la guidance vétérinaire dans l'entité de guidance.

3.2.7.
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donner la permission pour tout audit par un organisme de contrôle agréé, et de soumettre une copie du rapport de l'audit à l'asbl « BPV » et à l'autorité compétente.

 

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