Les cabinets et les vétérinaires-BPV s'assureront que:

• Tout le personnel vétérinaire comprend et respecte ses obligations juridiques concernant la prescription, la conservation, l'utilisation et la délivrance de produits médicamenteux (à usage vétérinaire).
• Médicaments (vétérinaires) ne sont obtenus qu'auprès de pharmaciens tenants une officine ouverte au public.
• Les médicaments (vétérinaires) sont délivrés et utilisés de façon responsable et avec le plus grand soin.
• Ces médicaments ne sont administrés, délivrés ou prescrits que sur la base d'un diagnostic établi à la suite d'un examen clinique adéquat.

Les cabinets et les vétérinaires-BPV possédant un dépôt de médicaments s'assureront que:

• La Commission Médicale Provinciale en soit prévenue par lettre recommandée 1. Une copie de la lettre sera conservée dans les bureaux du cabinet. Pour les associations ne disposant que d'un seul numéro d'enregistrement à la TVA, et d'un dépôt dans le cabinet commun, la lettre sera envoyée par l'association et doit préciser les noms des associés, du responsable du dépôt, ainsi que celui de son remplaçant, comme précisé ci-dessous.
• Un vétérinaire est nommé responsable du dépôt. Dans le cas de cabinets groupés, un responsable remplaçant doit également être nommé.
• Les matières premières, les préparations extemporanées, les pré-mélanges médicamenteux, les médicaments non enregistrés et les médicaments ne disposant pas de licence pour être vendus en Belgique sont interdits dans les dépôts.
• Des procédures documentées sont mises en place pour la commande, la réception, le stockage, l'administration, la délivrance et la prescription de médicaments vétérinaires.
• Tous les stocks de médicaments sont contrôlés au moins une fois par an. Les différences constatées seront reprises dans les registres.
• Des procédures documentées sont mises en place pour garantir que le principe de "premier entré - premier sorti" soit respecté.
• Des procédures documentées sont mises en place pour garantir qu'aucun médicament n'est utilisé passé le délai de sa date de péremption.
• Des procédures documentées sont mises en place pour prévenir que des résidus de médicaments vétérinaires soient présents dans les denrées alimentaires d'origine animale et destinées à l'alimentation humaine.
• Toutes les dispositions contenues dans le supplément annexe 1 de ce code sont respectées.

On trouvera plus d'informations dans l'Appendice 2 : document de la FVE : résistance aux antibiotiques & usage prudent des antibiotiques en médecine vétérinaire

1 AR du 23-05-2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux