2. Définitions
Bonnes Pratiques Vétérinaires : Le fait de pratiquer dans les règles de l'Art, en suivant l'évolution des connaissances et de la science vétérinaire au sein de la profession. Elles consistent en un service qualité au client, au moyen duquel tous les actes et produits fournis sont identifiés, traçables et contrôlables à 100%. Cela permet de fournir des garanties optimales au regard de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, et des polices adaptées correspondantes. Toute documentation réglementaire est disponible, et le code de déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires et ce code BPV sont respectés.
Cabinet vétérinaire-BPV : Cabinet où la pratique de l'activité professionnelle vétérinaire se fait dans le respect des règles de ce code BPV certifié conforme par l'organisme compétent et dont le système qualité est sujet à des audits réguliers de la part dudit organisme.
Praticien-BPV: Tout vétérinaire faisant partie d'un cabinet certifié BPV.
Vétérinaire-BPV: Tout vétérinaire certifié conforme au présent code.
Cabinet vétérinaire : Ensemble des locaux, infrastructures, vétérinaires, personnel et documentation professionnelle nécessaire.
Dépôt de médicaments : Ensemble des stocks de médicaments détenus par un cabinet, ainsi que le local où les médicaments sont conservés.
Extensions du dépôt: Les médicaments présents dans des endroits autre que le dépôt, c'est-à-dire les médicaments présents dans les lieux de consultation et d'opération, les voitures et les trousses utilisées lors des visites.
Manuel qualité: Manuel comprenant l'ensemble des protocoles, procédures, instructions de travail et formulaires d'enregistrement en vigueur, classés de façon cohérente.
Audit interne : Evaluation régulière ou périodique effectuée par un membre indépendant du cabinet de la mise en pratique du système qualité et de son efficacité ; évaluation comprenant des contrôles de la conformité des actes, actes préventifs et de régularisation aux règles édictées, .
Protocole: Document décrivant les étapes nécessaires de différentes activités pour atteindre l'objectif. Cela signifie qu'un protocole décrit lisiblement, exactement et complètement une activité donnée ; on peut citer en exemple la façon appropriée d'enlever des déchets.
Procédure: constituant du protocole. Les procédures fournissent une description détaillée des methodes à utiliser par ordre d'efficacité.
Instruction de travail: Une instruction de travail décrit comment effectuer une tâche donnée.
Fonction: Une tâche ou une responsabilité.
Organigramme: Description sous forme de schéma des fonctions et de la structure hiérarchique établie au sein de l'organisation.
Registre: Document administratif personnel, unique, numéroté, comprenant au minimum toutes les données légales applicables aux médicaments vétérinaires administrés ou délivrés pour être administrés aux animaux élaboré par un vétérinaire.
Conformité: Respect d'exigences données.
Révision de contrat : Activités de caractère systématique effectuées par les vétérinaires ou cabinets-BPV, en préalable à la signature du contrat. Elles ont pour objectif de s'assurer que les exigences de qualité sont définies de façon adéquate, sans ambiguité, documentées et réalisables.
Acte de régularisation: Décision prise pour éliminer les sources d'une non-conformité, d'un défaut ou de toute autre situation néfaste existante
Acte préventif: Décision prise sur la base d'un contrôle des actes de régularisation, afin de prévenir la récurrence de problèmes rencontrés.
Client: Bénéficiaire d'un produit ou service fourni par un vétérinaire ou un cabinet-BPV.
Contrôle par la direction: Evaluation formelle par un haut responsable du statut et de l'adéquation du système qualité à la police et aux objectifs de qualité.
Processus: Ensemble de ressources et d'activités inter-dépendantes qui transforme les apports en rendements.
Qualité: Ensemble des caractéristiques d'une entité portant en elle une capacité à satisfaire des besoins établis ou implicites
Assurance qualité: Ensemble des activités planifiées et systématiques mises en œuvre au sein du système-qualité, estimées nécessaires à l'établissement d'une confiance envers la capacité d'une entité à satisfaire les exigences de qualité.
Gestion de la qualité: Toute activité définissant les responsabilités, la police et les objectifs de qualité, et les mettant en oeuvre par le biais de méthodes telles que la planification, le contrôle, l'assurance et l'amélioration de la qualité au sein du système qualité.
Plan-qualité: Document définissant les pratiques, ressources et séquences d'activités de qualité ayant un caractère spécifique, applicables à un produit, un projet ou un contrat particulier.
Police de qualité: Document définissant les pratiques, ressources et séquences d'activités de qualité ayant un caractère spécifique, applicables à un produit, un projet ou un contrat particulier.
Système qualité: Structure, protocoles, procédures, procédés, instructions de travail, données et ressources de caractère organisationnel, nécessaires à l'application de la gestion de la qualité.
Spécifications: Document définissant les dispositions auxquelles le bien fourni ou le service doit se conformer.
Sous-traitant: Toute personne physique ou morale fournisseur de biens ou de services à un vétérinaire ou à un cabinet-BPV. Sont inclus les étudiants vétérinaires, les suppléants, les internes, les laboratoires, les personnes chargées de l'entretien, etc.
Vérification: Confirmation par examens, contrôles et fourniture de preuves objectives que les dispositions specifiées ont bien été respectées.


