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Champ d'application Définitions Les vétérinaires Les cabinets vétérinaires Contrôle des médicaments (vétérinaires) Dispositions concernant le système qualité Supplément annexe 1 Supplément annexe 2 Supplément annexe 3 Appendices Document Complet |
Avant-propos Ce Code des Bonnes Pratiques Vétérinaires a été élaboré sous la direction de l'asbl « BPV ». Les Ministères de l'agriculture et de la santé publique, l'AFSCA, l'Inspection des pharmacies, le Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, des représentants de la profession, l'industrie pharmaceutique, l'industrie alimentaire, le secteur de la distribution et les associations de consommateurs ont tous été consultés pour son élaboration ou ont été informés de son élaboration. Ce code aura valeur de norme nationale pour les vétérinaires. Ce code a été mis au point de façon à faciliter son inclusion à un éventuel code européen ou sa certification à la norme ISO 9000. IntroductionCe code des Bonnes Pratiques Vétérinaires est destiné à la profession vétérinaire belge, en réponse aux fpréoccupations de qualité qui font leur chemin dans le secteur alimentaire et aux programmes de traçabilité qui y sont développés. Etant donné l'importance du rôle joué par la profession dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux, de la santé publique et de l'usage raisonné et prudent des médicaments nécessaires, il semble évident que les vétérinaires ont besoin d'un système de garantie externe de qualité des pratiques vétérinaires. Comme dans toutes les industries et services, le nombre d'exigences, de règles et de lois imposées aux vétérinaires par les administrations, les organisations professionnelles, la clientèle et autres secteurs, ne cesse d'augmenter au fil des ans. Pour toutes ces raisons, le VDV (Vlaamse Dierenartsen Vereniging) et l'UPV (Union Professionnelle Vétérinaire) ont décidé de former l'asbl BPV pour la création et la promotion du Code des Bonnes Pratiques Vétérinaires. Les Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins Vétérinaires et les universités vétérinaires ont apporté leur soutien à cette initiative. Le but de ce code BPV est d'apporter, au public et aux partenaires de la chaîne, les garanties de ce que toute prestation de biens ou services se fait dans le respect d'un ensemble de normes de qualité. Il garanti de façon continue la qualité des services en fournissant, aux fabricants de l'industrie alimentaire et aux autorités, l'assurance que les vétérinaires sont des partenaires dignes de confiance, et que les médicaments employés le sont de façon prudente, responsable et professionnelle. Le système est volontaire et les cabinets, les vétérinaires, les associations et entreprises vétérinaires décidant d'adopter ce code pourront ainsi prouver à leurs clients, aux autorités et au public que leur système de qualité est certifié suivant ce code. Ce code BPV définit les exigences requises par les différents programmes de contrôle de la qualité dans l'exercice de la profession. Son application doit aider les vétérinaires à garantir de manière externe, aux clients et au public, que l'ensemble des exigences qui leur incombent a été respecté. Les dispositions générales du code sont applicables à tous les vétérinaires. Certaines, plus spécifiques et correspondant aux subdivisions dans les différents secteurs d'activités de la profession, y sont annexés sous forme de suppléments séparés. Un praticien voulant obtenir la certification BPV devra se conformer à toutes les clauses applicables du code, ainsi qu'à toutes celles contenues dans les suppléments annexés pouvant le concerner. La certification sera assurée par un organisme indépendant compétent. Note: lorsque le genre masculin est utilisé dans ce texte, il faut également entendre le féminin, et vice-versa. On trouvera plus d'information dans l'Appendice 1 : document de la FVE : de l'étable à la table : une approche face aux problèmes de santé animale, de bien-être animal et de santé publique |
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